Site de l'association du Master 2 Droit pénal et sciences criminelles parcours Criminologie de l'université Paris 2 Panthéon-Assas

Un étudiant du Master 2 Criminologie publié dans la Gazette du Palais

Gazette du Palais - 20 septembre 2016 - N°32
Gazette du Palais - 20 septembre 2016 - N°32

William BODILIS, étudiant de la filière professionnelle du Master 2 Criminologie, a vu publier dans la Gazette du Palais en date du 20 septembre 2016, une note de jurisprudence.

Il a effectué son stage de fin d'étude au sein du cabinet d'avocats ARPEJ, cabinet spécialisé dans la réparation du dommage corporel.

C'est lors de ce stage qu'il s'est vu proposer de co-rédiger avec son maître de stage, Maître Frédéric BIBAL, une note de jurisprudence relative à un arrêt important rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation le 30 juin 2016.

La haute juridiction y a décidé que, peu important le délai passé entre l'aggravation du préjudice et la demande d’indemnisation déposée par la victime près de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions, les juges du fonds étaient tenus de relever le requérant de sa forclusion : une décision facilitant l'indemnisation des victimes subissant une aggravation de leurs préjudices !

La prise en charge de la victime interroge nécessairement le juriste spécialisé en droit pénal et en criminologie : quelle réparation mettre en oeuvre pour la victime ? selon quels critères ?

Secteur en pleine expansion, le dommage corporel est assurément un débouché d'avenir pour les étudiants du Master 2 Criminologie.

Pour consulter l'article complet : https://www.lextenso.fr/lextenso/ud/urn%3AGPL274t7

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