Visite de la Cour de cassation par la promotion "François MOLINS" (Novembre 2019)

À l’issue d’une rencontre en compagnie de M. Renaud SALOMON, avocat général à la Chambre criminelle de la Cour de cassation, les étudiants du Master 2 de Criminologie ainsi que leurs professeurs dirigeants Mme. LEPAGE et M. MORVAN ont eu la chance de visiter de la Cour de cassation ce vendredi 22 novembre 2019.

L’ensemble des étudiants du Master 2 souhaite remercier vivement M. SALOMON pour le partage de son savoir et de son expérience concernant la magistrature lors de l’un des traditionnels « petits déjeuners-débats » qu’organise le Master 2 Criminologie, ainsi que pour la visite haute en couleur et en lumière qu’il leur a fait l’honneur et l’amitié de dispenser. 

Ce moment chaleureux et instructif est particulièrement significatif des liens étroits et de la relation de confiance qui existent entre l’Université et la Magistrature.

Ce vendredi 22 novembre 2019, la promotion « François Molins » du Master 2 Criminologie (2019/2020) a eu la chance d’accueillir Monsieur SALOMON, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, dans la bibliothèque de criminologie de l’Université Paris II Panthéon-Assas.

Cette rencontre a débuté par une présentation du parcours professionnel de Monsieur SALOMON, dans laquelle il décrivait les différentes et nombreuses fonctions qu’il a occupées au cours de sa carrière au sein de la magistrature. Cela a été l’occasion de présenter divers métiers liés à la magistrature dont certains ne sont pas toujours bien connus des étudiants en droit. En outre, les étudiants désireux de passer le concours de l’ENM ont pu bénéficier des conseils judicieux de notre invité. En particulier, l’Avocat général souligne deux qualités essentielles que doit posséder un magistrat : l’esprit de décision et de synthèse.

Cet échange instructif, accompagné de boissons et viennoiseries, a été suivi d’une marche digestive jusqu’au Quai de l’Horloge qui accueille la Cour de cassation. Une fois passés les contrôles de sécurité à l’entrée du bâtiment, les étudiants et les directeurs du Master 2 Criminologie ont emboîté le pas de M. SALOMON à travers les locaux prestigieux de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire.

Nous avons pris place dans la Chambre commerciale de la Cour de cassation afin de bénéficier d’une présentation d’ampleur relative à l’histoire de la juridiction, son rôle au sein de l’ordre judiciaire français et sa composition spécifique.

Le Tribunal de cassation avait été créé en 1790 avec pour ambition d’unifier le droit au niveau national. La Cour de cassation qui lui a succédé comportait initialement trois Chambres : la Chambre criminelle, la Chambre civile et la Chambre des requêtes. À l’issue de la Seconde Guerre Mondiale, la Chambre civile a été divisée en trois Chambres spécialisées, la Chambre commerciale a succédé à la Chambre des requêtes, et s’est ajoutée la Chambre sociale.

Plusieurs anecdotes historiques nous ont été également livrées. La pièce est l’une des rares à avoir conservé son style d’origine. Seules l’actuelle Chambre commerciale et la bibliothèque de la Cour de cassation ont survécu aux incendies des troupes fédérées de la Commune de Paris lors de la Semaine sanglante en mai 1871. La raison est presque comique, les communards auraient confondu l’entrée étroite de la Chambre des requêtes avec celle d’un placard. Cette erreur a été bénéfique car elle nous permet d’admirer aujourd’hui encore les boiseries et les peintures d’origine représentant l’empereur Justinien ou encore Napoléon Ier dans la Chambre dorée à l’atmosphère calme.

Nous avons pu bénéficier en outre d’informations appréciables sur la composition et le fonctionnement du Siège et du Parquet général à la Cour de cassation. M. SALOMON nous a exposé les différents aspects de ses fonctions et a mis l’accent sur l’indépendance dont il bénéficie vis-à-vis du pouvoir politique, notamment du Garde des Sceaux, mais aussi vis-à-vis du Parquet près les juridictions de fond. En citant M. JEOL, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation, il résume son statut en se disant être en « état d’apesanteur hiérarchique ». Toutefois, si l’indépendance hiérarchique est le maître mot, la profession s’accompagne de responsabilités importantes.

À la suite de cette présentation des plus vivantes, notre groupe a suivi l’Avocat général à travers les couloirs majestueux de la Cour de cassation, apercevant çà et là des peintures d’une valeur historique inestimable ainsi que des bustes représentant les plus hauts dignitaires, magistrats et praticiens du droit ayant arpenté ces galeries.

Nous nous sommes arrêtés devant la Grande Chambre abritant la Première Chambre civile et nous avons continué notre périple jusqu’à la Chambre criminelle pour admirer les dorures constellant le plafond. À l’étage suivant, nous avons pu découvrir la deuxième Chambre civile, la troisième Chambre civile et la Chambre sociale dont l’architecture et la composition allient tradition et modernité.

Par la suite, nous avons pénétré dans la bibliothèque de la Cour de cassation, renfermant une quantité stupéfiante d’ouvrages allant des plus anciens aux plus récents.

Enfin, nous avons pu découvrir la plus haute salle de la Tour Bonbec, ancien lieu de tortures, destiné à arracher des aveux aux prisonniers soumis à la question. Elle accueille aujourd'hui les avocats généraux à la Cour de cassation qui se livrent à un rituel moins violent et échangent sur les affaires dont ils ont à connaître toutes les semaines, autour d’une table ronde évoquant la légende arthurienne.

Cette visite, riche d’histoire et parsemée d’anecdotes insolites, s’est achevée par la traditionnelle photo dans les escaliers de la Cour de cassation.

Par Romane BOUIN et Jean-Baptiste BISSON

Photos : Clément DESCHAMPS